STATUTS DE L'ASSOCIATION CLUB CAPITALES

 

 

 

ARTICLE 1 : Nom et siège

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

 

Club Capitales

 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

 

Le siège de l’association est fixé à :

 

11, rue des noyers – 67550 Vendenheim

 

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Haguenau. (67)  

 

 

ARTICLE 2 : Objet et but

 

L’association Club Capitales a pour objet et but :

 

-       De se positionner comme une structure ressource destinée à être un lieu d’échange entre professionnels de la communication, des médias, des arts et du spectacle.

-       De favoriser l'échange, en mettant en commun les expériences, les pratiques et les réseaux professionnels.

-       D'organiser des rencontres, des échanges, des manifestations et des projets.

-       De créer un véritable réseau de professionnels entre Strasbourg, l’Alsace de manière générale et Paris.

 

 

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

 

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

 

-       Organisation de soirées débats et de conférences.

-       Organisation de manifestations publiques.

-       Organisation d’actions de promotion.

-       L’animation et la gestion d’un site internet.

-       L’organisation d’action de formations ponctuelles pouvant nécessiter l’emploi d’un intervenant extérieur.

-       Toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

 

ARTICLE 4 : Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

ARTICLE 5 : Les ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres,

- les droits d’entrée aux éventuelles manifestations,

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

- le revenu des biens et valeurs de l’association,

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- les recettes des manifestations organisées par l’association,

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 


ARTICLE 6 : Les membres

 

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association, étant professionnel en activité dans les domaines concernés (communication, médias, spectacle ou arts) ou travaillant régulièrement avec les professionnels de ces domaines, sur Strasbourg, l'Alsace et/ou Paris.

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur

a)     Les membres actifs : Membres qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle pour leur adhésion.

b)     Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.


 

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

 

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. L’association tient à jour une liste des membres.

En cas de refus, la direction n’est pas obligée de motiver son refus. Aucun recours n’est envisageable.

 


ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

-       la démission adressée par écrit au Président de l’association,

-       le décès,

-       l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire: convocation et organisation

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’ article 11 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Pour la validité de ses décisions, la présence du quart de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration de vote. Le vote à lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.

 


ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

 

ARTICLE 11 : La direction

 

L’association est administrée par le conseil d’administration comprenant 12 membres élus, pour 1 an par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. Le conseil d’administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative. Le conseil d’administration peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 4 fois par an.

Le vote par procuration est autorisé à raison de une procuration par membre du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit en son sein parmi ses membres, un bureau composé au moins : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ainsi que de leurs assesseurs.

En cas de besoin, pour départager un vote, le président a voix prépondérante.

 


ARTICLE 12 : Accès à la direction

 

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation et ayant siégé au conseil d’administration au moins 3 ans.

 

 

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

 

La direction comprend les postes suivants :

 

- Le président et son vice - président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration. Le président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.


- Le trésorier et son trésorier adjoint

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

- Le secrétaire et son secrétaire adjoint

Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions du conseil d’administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du conseil d’administration.


- Un assesseur

 


ARTICLE 14 : Les réunions de la direction


La direction se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de l’un de ses membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

 

La présence d’au moins 3 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

 

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 1 des membres

présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

 

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

 

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des

associations soient effectuées dans un délai de 2 mois.

 

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de

subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

 

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

 

 

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

 

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

 

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le 1/4 des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

 

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts


La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité du quart des membres de l’association.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 2 mois.

 

 

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

 

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par une Assemblée Générale extraordinaire des membres, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité absolue des membres présents à jour de leurs cotisations.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :

- à une association poursuivant un but similaire,

- soit à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 20 : Le règlement intérieur

 

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Il reste le seul habilité à le modifier à la majorité absolue.


 

ARTICLE 21 : Approbation des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 20 juin 2013 à Strasbourg.

 

 

Club privé de professionnels

 

Communication

Médias

Arts

Spectacles

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Club Capitales 2017 | marque déposée | tous droits réservés